La société Batimmo, soucieuse de la protection des données personnelles et du respect des droits des utilisateurs, met à disposition les présentes mentions légales et politique de confidentialité afin d’informer les visiteurs du site sur l’identité de l’éditeur, les conditions d’utilisation du site et les modalités de traitement des données collectées via le formulaire de contact.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL :
https://www.cnil.fr/
La navigation sur le site implique l’acceptation des présentes dispositions.
Article 1 – Mentions légales
1.1 Site
Le présent site est accessible à l’adresse suivante :
www.batimmo.net
1.2 Éditeur du site
Le site est édité par :
Batimmo
15 Rue de la Crapautière
38530 Chapareillan
RCS Grenoble : 411 578 933
1.3 Hébergeur
Le site www.batimmo.net est hébergé par :
PlanetHoster Inc.
4416 Louis B. Mayer, Laval, Québec, Canada, H7P 0G1
Article 2 – Accès au site
L’accès au site est réservé à un usage personnel et professionnel conforme aux lois en vigueur.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site ou les informations qui y figurent à des fins illicites, frauduleuses, commerciales non autorisées, publicitaires abusives ou pour l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site et propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, vidéos, graphismes, fichiers, documents téléchargeables, structure du site et tout autre contenu, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite.
Article 4 – Gestion du site
Pour assurer le bon fonctionnement du site, l’éditeur peut à tout moment :
Article 5 – Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, il ne peut garantir que les informations soient complètes, exactes ou exemptes d’erreurs.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas :
L’utilisateur est responsable de son équipement informatique, de sa connexion internet et de la protection de ses propres données.
Article 6 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur politique de confidentialité.
La création de liens hypertextes vers le site est autorisée, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de l’éditeur. L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien à tout moment.
Politique de confidentialité
Article 7 – Collecte des données personnelles
Le site peut collecter des données personnelles lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de contact.
Les données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
Ces données sont transmises volontairement par l’utilisateur lorsqu’il souhaite contacter Batimmo.
Article 8 – Finalités du traitement
Les données personnelles collectées via le formulaire sont utilisées uniquement pour :
Les données collectées ne sont pas utilisées à des fins de publicité comportementale, de remarketing ou de suivi publicitaire.
Article 9 – Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
Article 10 – Destinataires des données
Les données collectées via le formulaire sont destinées uniquement à Batimmo.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent toutefois être accessibles à des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, notamment l’hébergeur, dans la limite de leurs missions techniques.
Article 11 – Durée de conservation des données
Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement.
À titre indicatif :
Les données sont ensuite supprimées ou archivées lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.
Article 12 – Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose des droits suivants :
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante :
Batimmo
15 Rue de la Crapautière
38530 Chapareillan
Ou via le formulaire de contact du site.
Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr/
Article 13 – Sécurité des données
L’éditeur met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sécurisé. L’utilisateur communique ses informations en connaissance de cause.
Politique relative aux cookies
Article 14 – Cookies et traceurs
Le site n’utilise pas de solution de suivi publicitaire, de remarketing ou de mesure d’audience de type :
En l’absence de ces outils, le site ne dépose pas de cookies publicitaires ou de cookies de mesure d’audience nécessitant un consentement préalable.
Le site peut toutefois utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement technique, par exemple pour :
Ces cookies techniques ne sont pas utilisés à des fins publicitaires ou statistiques.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Toutefois, le blocage de certains cookies techniques peut affecter le bon fonctionnement du site.
Article 15 – Formulaire de contact
Le formulaire de contact présent sur le site a pour seule finalité de permettre à l’utilisateur d’adresser une demande à Batimmo.
Les champs demandés sont limités aux informations nécessaires pour traiter la demande.
Une mention d’information peut être ajoutée sous le formulaire :
Les informations recueillies via ce formulaire sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande. Elles sont destinées à Batimmo et ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via ce formulaire ou à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Article 16 – Loi applicable
Les présentes mentions légales et politique de confidentialité sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés conformément aux règles de procédure applicables.